Chirurgie de cabinet : quel niveau d’environnement pour quel financement ?
Séance du mercredi 23 octobre 2024 (La chirurgie au cabinet)
N° de DOI : 10.26299/n6dv-7f92/emem.2024.27.03
Résumé
En France, l’offre de soins distingue les cabinets médicaux d’une part, les établissements de santé d’autre part. La parution récente de plusieurs textes juridiques pose la question de la chirurgie de cabinet, et donc d’un environnement intermédiaire. La chirurgie de cabinet se trouve ainsi à la croisée de quatre évolutions (juridique, anesthésique, chirurgicale, organisationnelle), avec comme conséquence de définir et de financer les lieux les plus optimums pour les prises en charge des interventions chirurgicales qui ne mobilisent pas impérativement du personnel anesthésique, soit annuellement 2,6 millions d’actes (32% des actes chirurgicaux pratiqués en établissements de santé), sans compter la médecine interventionnelle, ni les endoscopies.
Par ailleurs, la question de la qualité/sécurité des soins est primordiale, aucun acte chirurgical n’étant anodin. Il apparait donc nécessaire d’encadrer cette pratique, via des réglementations, accréditations et/ou guidelines et de définir un financement adéquat, ainsi que l’enveloppe impactée de l’ONDAM : ville, hospitalière, nouvelle enveloppe…
Dr Gilles Bontemps (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)
French Social Security Assurance
Par ailleurs, la question de la qualité/sécurité des soins est primordiale, aucun acte chirurgical n’étant anodin. Il apparait donc nécessaire d’encadrer cette pratique, via des réglementations, accréditations et/ou guidelines et de définir un financement adéquat, ainsi que l’enveloppe impactée de l’ONDAM : ville, hospitalière, nouvelle enveloppe…
Dr Gilles Bontemps (Caisse Nationale d’Assurance Maladie)
French Social Security Assurance