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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Prévention des risques et responsabilités juridiques en chirurgie et médecine interventionnelle

Rémi PELLET

Séance du mercredi 26 avril 2023 (La prévention et la maîtrise du risque en chirurgie et médecine interventionnelle)

N° de DOI : 10.26299/sy6z-m462/emem.2023.16.05

Résumé

Comme professeur de droit, Rémi Pellet illustrera l’actualité du thème de la prévention des risques et des responsabilités juridiques des chirurgiens et spécialistes de la médecine interventionnelle en rappelant d’abord l’évolution du droit des produits de santé, et les questions posées par le développement de l’intelligence artificielle (I), puis le rôle que pourraient jouer les organismes agréés par la Haute autorité de santé (HAS) pour l’amélioration des expertises médicales judiciaires (II) et, enfin, les problèmes posés par l’évolution du droit des assurances des risques médico-chirurgicaux et le risque de faillite personnelle auquel sont exposés une poignée de praticiens (III.)
Rémi Pellet,
Professeur de droit à l’Université Paris Cité et à Sciences Po Paris