Le gynécologue-obstétricien expert de justice au secours et/ou à l'appui de la justice.
Séance du mercredi 03 juin 2026 (Communications libres)
N° de DOI : 10.26299/2ycf-yt68/emem.2026.23.05
Résumé
Une expérience de 40 années d’expert de justice en gynécologie-obstétrique
concomitante à l’exercice de cette spécialité est rapportée. L’expert de justice est
présenté ainsi que ses domaines d’intervention que constituent d’une part les viols et
les agressions sexuelles et d’autre part la responsabilité médicale dans les cas où un
médecin est mis en cause pour une faute intentionnelle ou non intentionnelle.
L’accent est mis sur les exigences de cette pratique expertale dont l’impartialité est
consubstantielle à l’existence de l’expert de justice laquelle est une spécificité du
droit français hérité du droit romain et n’existe pas dans les pays anglo-saxons.
concomitante à l’exercice de cette spécialité est rapportée. L’expert de justice est
présenté ainsi que ses domaines d’intervention que constituent d’une part les viols et
les agressions sexuelles et d’autre part la responsabilité médicale dans les cas où un
médecin est mis en cause pour une faute intentionnelle ou non intentionnelle.
L’accent est mis sur les exigences de cette pratique expertale dont l’impartialité est
consubstantielle à l’existence de l’expert de justice laquelle est une spécificité du
droit français hérité du droit romain et n’existe pas dans les pays anglo-saxons.