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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Responsabilité dans la gestion des données patients en chirurgie

Olivier JARDE | Cécile MANAOUIL | François VAN MARIS | François VAN MARIS

Séance du mercredi 07 janvier 2026 (Consultants et Experts)

N° de DOI : 10.26299/rxvr-rs52/emem.2026.02.06

Résumé

Les données informatiques de santé sont devenues en quelques années un élément incontournable du dossier du patient, dont la gestion est devenue de facto un nouvel enjeu tant sur le plan éthique qu’en matière de risques et de responsabilités pour le chirurgien.
L’arsenal législatif s’est progressivement étoffé, notamment grâce au cadre porté par le RGPD, bien que l’essor grandissant du traitement de ces données en dehors de l’Union Européenne, pose de nombreuses questions en matière de protection des données et du respect tant du secret médical que du droit à la vie privée des patients.
Nous proposons lors de cette communication d’exposer de manière synthétique quelques enjeux en matière de protection des données de santé tout en proposant un aperçu du cadre réglementaire européen, à l’heure ou l’hébergement de ces données donne lieu à une externalisation de plus en plus courante, tout en abordant également la problématique des transferts de données aux industriels, notamment aux Etats-Unis.