Accidents chirurgicaux fautifs et non fautifs en expertise judiciaire : principes et illustrations de la jurisprudence

Olivier JARDE | Cécile MANAOUIL | François VAN MARIS

Séance du mercredi 07 janvier 2026 (Consultants et Experts)

N° de DOI : 10.26299/439k-px30/emem.2026.02.03

Résumé

Tout chirurgien a été ou sera confronté lors de sa carrière à un dommage susceptible de mettre en jeu sa responsabilité.
Il peut être la conséquence d’un évènement fautif ou non fautif, susceptible de survenir à chaque étape de la prise en charge, avec en toile de fond l’engagement de responsabilités le plus souvent sur le plan civil, mais aussi plus rarement sur le plan pénal et ordinal.
Nous proposons lors de cette communication de revenir sur les éléments permettant de distinguer la notion de faute chirurgicale des évènements non fautifs tels que l’aléa et la complication attendue.
Nous aborderons enfin les principes dégagés par la Cour de cassation en matière d’atteinte d’un organe ou d’un tissu non concerné lors d’une intervention chirurgicale, en nous appuyant de quelques illustrations issues de la jurisprudence.