Usage de l'intelligence artificielle par le médecin : une responsabilité loin d'être artificielle

L’utilisation de l’IA en médecine redéfinit-elle les conditions de la responsabilité du médecin à l’égard du patient en droit français ? A ce jour, l’utilisation de l’IA par le médecin pour la prise en charge du patient n’entraine aucune révolution juridique. Le principe de l’effet relatif des contrats rend le médecin responsable d’une défectuosité de l’IA à l’égard du patient. Toutefois, si les règles classiques du droit de la responsabilité s’adaptent abstraitement à l’utilisation de la nouvelle technologie, la recherche concrète de la faute du médecin, pilier de sa responsabilité, dans la prise en charge du patient, pourrait conduire à repenser le rôle du médecin, de l’expert et du juge, jusque dans leurs dimensions ontologiques respectives.
François Béroujon
Premier conseiller au Tribunal administratif de Bordeaux
Ancien Président des CCI Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne
HDR en Droit public