Les harcèlements sexistes et sexuels (HSS) dans les établissements de santé

Les notions de harcèlement, quelles qu’en soient la forme et la nature, sont des notions anciennes qui apparaissent déjà officiellement dans les Avis et Rapports du Conseil Économique et Social en 2001, (devenu le Conseil Économique Social et Environnemental en 2008). Un Code de bonne conduite a été préconisé par la CEE aux États membres, aux employeurs et aux syndicats visant à prévenir et interdire les comportements de harcèlements sexuels dans les secteurs public et privé. (2001). Les définitions des HSS sont différentes dans le code du travail (L 6 août 2012 et L du 21 mars 2022) et le code pénal (article 222-33-2-2 Version 2018) Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée des propos, ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante .Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. Le harcèlement sexuel est passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Les enquêtes réalisées par le CNO Médecins, le CNO Infirmiers et du CJO en 2024 montrent des résultats très inquiétants sur les HSS. Les VSS peuvent avoir des conséquences effroyables : 65 % des médecins actifs déclarent avoir eu connaissance de VSS dans le monde médical et 29 % des médecins actifs déclarent avoir été victimes, en majorité lors de leur parcours étudiant, mais avec une prépondérance très forte de femmes victimes(54% contre 5 % d’hommes). Parmi ces 54% de femmes victimes de VSS, l’enquête du CNOM retrouve 49 % d’outrages sexistes et sexuels, 18 % de harcèlements sexuels, 9 % d’agressions sexuelles et 2 % de viols. 26 % des médecins déclarent avoir subi des VSS perpétrées par un autre médecin. Les femmes sont les plus touchées(49 % des femmes médecins actives contre 3 % des hommes) .Pour les infirmier(e)s 49% des infirmier(ère)s indiquent avoir été victimes de VSS au moins une fois dans leur exercice, dont 53% chez les femmes et 24% chez les hommes. Ces violences se traduisent par : des réflexions inappropriées du fait de leur genre, (39%) des outrages sexistes, (21%) des agressions sexuelles (4%), des viols (0,13%.)
En Conclusion : Il est indispensable que l’ANC prône une tolérance zéro vis-à-vis des HSS et exprime sa solidarité et son soutien aux victimes des HSS.
Henry Coudane (Nancy F) Laeticia Bordès (Rouen F) Pierre-Emmanuel Chammas (Montpellier F) Jane Laure Danan (Nancy F )