La responsabilité pénale du chirurgien : particularités et intrications avec les autres responsabilités

La responsabilité pénale du chirurgien se distingue de la responsabilité civile ou disciplinaire. Les modalités de réalisation des expertises varient selon le cadre, ce qui influe directement sur la protection des droits des parties concernées. Le rapport d’expertise pénale repose principalement sur l’examen des pièces du dossier. L’expert analyse les éléments fournis par le juge d’instruction, à savoir les dossiers médicaux originaux saisis, les rapports d’intervention de policiers ou de gendarmes et les procès-verbaux des personnes interrogées. La confrontation des procès-verbaux d'interrogatoire des soignants est riche d’enseignement sur le rôle de chacun. L’expertise peut être menée sur pièces sans que l’expert ne rencontre le chirurgien mis en cause ni même les personnes à l’origine du dépôt de plainte. Cependant, les dernières évolutions législatives favorisent l'information et l'accès aux pièces du dossier, en procédure pénale, ce qui permet au chirurgien mis en cause de mieux maîtriser sa défense.