Dispositif Spécifique Régional (DSR) de Chirurgie Pédiatrique (CP) : Charte, Cahier des chargesdu dispositif spécifique régional (DSR): charte, cahiers des charges, niveau
Séance du mercredi 28 février 2024 (Chirurgie pédiatrique)
N° de DOI : 10.26299/j07y-xb85/emem.2024.07.02
Résumé
Les DSR ont été définis dans le Décret no 2021-295 du 18 mars 2021. Dans le cadre de la réforme des autorisations de CP, tous les établissements ayant une autorisation de CP, ambulatoire ou non, ainsi que les établissements ayant une autorisation de chirurgie adulte mais participant à la prise en charge des urgences des enfants de 3 à 15 ans en orthopédie, chirurgie viscérale, urologique ou gynécologique devront adhérer au DSR de CP de leur région.
Les DSR ont pour missions de :
-assurer l’animation et la coordination des acteurs de soins,
-promouvoir la lisibilité de l’offre de CP, notamment par l’information au grand public,
-promouvoir la qualité et la coordination des soins auprès des acteurs de santé hospitaliers et de ville,
-favoriser l’adéquation du niveau de prise en charge au degré de complexité des situations,
-participer, par la formation et la diffusion de protocoles régionaux, à l’amélioration et à l’actualisation des connaissances et des pratiques professionnelles.
La Direction Générale de l’Organisation des Soins a établi une trame de charte de DSR (à publier) détaillant pour les ARS sa gouvernance, ses missions et ses objectifs.
Le CNP CEA a établi une charte plus détaillée s’appuyant sur de nombreux travaux de la spécialité (Courchevel, Pensières, Rapport IGAS…) et du réseau existant en Occitanie. Celle-ci précise les cahiers des charges selon 3 niveaux : centre de proximité, centre spécialisé et centre de recours. Chaque région aura son propre DSR en appui de l’ARS et pourra adapter la charte aux conditions locales.
Le CNP CEA a notamment défini que les chirurgiens non pédiatres seront habilités s’ils ont une formation et une pratique régulière de la CP mais il est contre le principe que des centres sans autorisation de CP ni activité régulière de CP puissent prendre en charge uniquement des urgences de 3 à 15 ans.
Les DSR ont pour missions de :
-assurer l’animation et la coordination des acteurs de soins,
-promouvoir la lisibilité de l’offre de CP, notamment par l’information au grand public,
-promouvoir la qualité et la coordination des soins auprès des acteurs de santé hospitaliers et de ville,
-favoriser l’adéquation du niveau de prise en charge au degré de complexité des situations,
-participer, par la formation et la diffusion de protocoles régionaux, à l’amélioration et à l’actualisation des connaissances et des pratiques professionnelles.
La Direction Générale de l’Organisation des Soins a établi une trame de charte de DSR (à publier) détaillant pour les ARS sa gouvernance, ses missions et ses objectifs.
Le CNP CEA a établi une charte plus détaillée s’appuyant sur de nombreux travaux de la spécialité (Courchevel, Pensières, Rapport IGAS…) et du réseau existant en Occitanie. Celle-ci précise les cahiers des charges selon 3 niveaux : centre de proximité, centre spécialisé et centre de recours. Chaque région aura son propre DSR en appui de l’ARS et pourra adapter la charte aux conditions locales.
Le CNP CEA a notamment défini que les chirurgiens non pédiatres seront habilités s’ils ont une formation et une pratique régulière de la CP mais il est contre le principe que des centres sans autorisation de CP ni activité régulière de CP puissent prendre en charge uniquement des urgences de 3 à 15 ans.