Présentation du décret N°2022 1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, chirurgie cardiaque, neurochirurgie
Séance du mercredi 28 février 2024 (Chirurgie pédiatrique)
N° de DOI : 10.26299/cjv3-np94/emem.2024.07.01
Résumé
Les deux décrets du 29 décembre 2022 font apparaitre, pour la première fois, le terme de chirurgie pédiatrique dans un texte réglementaire.
Spécialité reconnue de façon indiscutable dans certains domaines (néonatalogie, chirurgie des malformations), celle-ci est trop souvent réduite dans les autres cas à une « chirurgie générale de l’enfant » ne justifiant pas une spécialisation. De fait, dans ces textes, la chirurgie pédiatrique n’est pas désignée comme une spécialité, mais comme une « modalité » d’activité de soins.
Si seuls les chirurgiens pédiatres sont autorisés à opérer les enfants de moins de trois ans, les chirurgiens d’adultes peuvent, par dérogation, dans le cadre de l’urgence, opérer les autres enfants, sous réserve d’avoir reçu une formation initiale en chirurgie pédiatrique, d’en avoir « l’expérience » et d’appartenir à un DSR de chirurgie pédiatrique.
L’organisation et le fonctionnement des DSR revêt ainsi un rôle déterminant, de contrôle des compétences et des formations, des plateaux techniques, des conditions de fonctionnement, afin que ces soins obéissent aux exigences attendues de qualité et de sécurité.
Spécialité reconnue de façon indiscutable dans certains domaines (néonatalogie, chirurgie des malformations), celle-ci est trop souvent réduite dans les autres cas à une « chirurgie générale de l’enfant » ne justifiant pas une spécialisation. De fait, dans ces textes, la chirurgie pédiatrique n’est pas désignée comme une spécialité, mais comme une « modalité » d’activité de soins.
Si seuls les chirurgiens pédiatres sont autorisés à opérer les enfants de moins de trois ans, les chirurgiens d’adultes peuvent, par dérogation, dans le cadre de l’urgence, opérer les autres enfants, sous réserve d’avoir reçu une formation initiale en chirurgie pédiatrique, d’en avoir « l’expérience » et d’appartenir à un DSR de chirurgie pédiatrique.
L’organisation et le fonctionnement des DSR revêt ainsi un rôle déterminant, de contrôle des compétences et des formations, des plateaux techniques, des conditions de fonctionnement, afin que ces soins obéissent aux exigences attendues de qualité et de sécurité.