La responsabilité médicale en matière d'infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont celles contractées dans un établissement de santé et absentes au moment de l'admission, ce qui les distingue des infections communautaires où la maladie a commencé à se développer en ville. Elles font partie des infections associées aux soins (environnement ou actes de soins). Les arrêts du Conseil d’Etat des 23/03/18 et 01/02/22 et de la Cour de Cassation du 06/04/22 précisent: « … sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge... ». En cas de décès imputable à une infection nosocomiale ou si elle entraîne un déficit fonctionnel permanent > 25 %, l’indemnisation est effectuée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux avec possibilité de recours subrogatoire contre l’établissement et/ou le praticien en cas de faute. S’il est <=25 %, la responsabilité des établissements est engagée de même que celle des praticiens en cas d’infection contractée dans un cabinet privé.