Organisation et rôle du Conseil national de la Chirurgie

Créé par un arrêté du 15 octobre 2004, modifié par les arrêtés des 19 octobre 2006, 21 Décembre 2006, 30 Décembre 2006 et 26 Janvier 2007 signé par les ministres de la santé et de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil National de la Chirurgie comprend 46 membres appartenant aux organisations syndicales des praticiens publics et privés, des membres représentants les fédérations hospitalières publiques et privées, des membres représentants les conférences hospitalières hospitalo-universitaires, des membres représentants les sociétés savantes, des membres représentants les organisations les assurances maladies et mutualistes, des membres représentants les institutions que sont le Conseil National de l’Ordre et l’Institut National du Cancer. Le bureau est composé de 5 membres (dont 4 chirurgiens et un haut fonctionnaire) : un Président, 3 Vice-Présidents, 1 Secrétaire Général et un rapporteur.Les missions du Conseil National de la Chirurgie ont fait l’objet d’un arrêté du 19 octobre 2006 et sont les suivantes : 1) élaborer des propositions sur le cursus de formation initiale des chirurgiens2) proposer des orientations pour la formation continue et des critères pour l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie3) proposer des méthodes et des procédures d’évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médico-implantables4) assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie5) formuler des propositions sur l’évolution de la couverture des risques professionnelsLe Conseil National de la Chirurgie peut être saisi par le Ministre chargé de la Santé de toute question concernant la chirurgie,Le Conseil National de la Chirurgie peut intervenir en temps que médiateur dans les opérations de coopération entre établissements de santé et recomposition des activités de chirurgie.Le Conseil National de la Chirurgie auditionne tout organisme ou personnalité dont la contribution peut être utile à ses travaux.Le Conseil National de la Chirurgie élabore un rapport annuel d’activités.Le Conseil National de la Chirurgie a deux missions ministérielles en cours : 1) sur la restructuration de l’offre de soins chirurgicale 2) sur les modes de rémunération innovants pour les chirurgiens.L’Académie Nationale de Chirurgie est représentée au Conseil par l’un de ses membres et le Conseil souhaite vivement une collaboration étroite entre les deux institutions.