Accident médical : faute ou aléa ?
Séance du mercredi 15 mai 2019 (Innovation et croisement des savoirs en matière de santé)
N° de DOI : 10.26299/bdm8-7788/emem.2019.17.03
Résumé
Au cœur du métier de chirurgien et du procès médical : la qualité du geste opératoire.
La présomption de conformité du geste dans la jurisprudence.
Qu'est ce que l'aléa thérapeutique ? L'accident médical fautif ?
Evolution de la jurisprudence en matière de plaie d'organe voisin.
L'incidence déterminante de l'expertise dans la qualification fautive ou aléatoire.
La présomption de conformité du geste dans la jurisprudence.
Qu'est ce que l'aléa thérapeutique ? L'accident médical fautif ?
Evolution de la jurisprudence en matière de plaie d'organe voisin.
L'incidence déterminante de l'expertise dans la qualification fautive ou aléatoire.