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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Risque chirurgical en France : chiffres clés et aspects médicolégaux

Melanie Autran

Séance du mercredi 21 avril 2021 (Risque chirurgical en Europe et innovations en management des risques)

N° de DOI : 10.26299/0xwg-cm97/emem.2021.16.01

Résumé

La chirurgie est le domaine médical le plus souvent mis en cause en responsabilité civile médicale, de façon récurrente, les spécialités chirurgicales représentent en effet 50% du volume des sinistres déclarés à Sham par ses sociétaires.
Lors de cette séance, nous abordons les grandes lignes du cadre légal de la responsabilité civile médicale et les différentes voies de recours qui se présentent aux patients et leurs proches.
Puis, nous décrivons la sinistralité en chirurgie observée en 2018-2019 à Sham, à travers les dossiers dans lesquels une responsabilité a été retenue : spécialités chirurgicales concernées (fréquence et gravité) et griefs motivant la réclamation indemnitaire.
Enfin, nous présentons les problématiques médicolégales illustrant ces résultats et les leviers de management des risques sous-jacents.