Dommage corporel en responsabilité chirurgicale : quels attributs et quelle méthodologie d'évaluation ?

Si l’estimation du préjudice d’une victime d’un accident médical, fautif ou non, se fait selon la même méthodologie que pour celui d’une victime d’accident de la route ou d’une agression, le dommage corporel en matière de responsabilité chirurgicale s’analyse au prisme de plusieurs types de déterminismes. La faute est à distinguer de la notion d’aléa, qui diffère encore de la notion d’infection nosocomiale. La question d’un défaut de matériel est également à traiter à part du fait de sa complexité, tant dans la législation dont relèvent les produits défectueux que dans les questions pratiques que pose ce type de responsabilité lors des expertises. Si la notion de faute semble s’appréhender aisément comme le fruit d’une imprudence ou d’une maladresse du chirurgien, tout comme l’aléa peut s’apprécier comme la survenue d’un dommage exceptionnel dans les suites d’un acte de prévention ou de soin, ces notions peuvent dans certains cas être difficile à distinguer, tout comme il peut être parfois complexe de faire la part des choses avec un échec thérapeutique ou même un état antérieur.