« Décès péri-opératoires : Quelle fréquence ? Quelle stratégie pour la préservation des preuves ? Particularités et spécificité de l'expertise médico-légale »

Après avoir indiqué la fréquence des décès péri-opératoires et avoir précisé ceux imputables exclusivement à l’anesthésie et ceux liés à la chirurgie ou ayant une origine mixte, les stratégies de la conservation des preuves seront envisagées. En effet, que les investigations concernant le décès soient traitées au plan de la responsabilité par une procédure pénale, civile ou administrative, le recueil des documents pré, per ou post opératoire doit être soigneusement réalisé. Il y a lieu notamment de veiller à ce que les différentes pièces retraçant l’acte opératoire au plan de l’anesthésie et de la chirurgie soient renseignées avec précision afin de pouvoir retracer l’enchaînement clinique ayant conduit au décès. Les éléments matériels ou médicamenteux qui pourraient être mis en cause dans ce décès doivent également être mise en sécurité pour d’éventuelles expertises techniques ultérieures. La mise sous scellés judiciaires est la règle en matière pénale. L’expertise médico-légale est conduite selon la procédure engagée et s’appuie sur les pièces fournies et les déclarations des professionnels de santé lors de la réunion expertale. Le caractère contradictoire de l’expertise doit être respecté de façon rigoureuse dans la procédure civile et administrative. La procédure pénale après plainte des proches sera détaillée afin d’insister sur l’importance de la tenue et du recueil documentaire.

B. Ludes, Université de Paris-CNRS FRE 2029 ; Institut médico-légal de Paris