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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Quelles caractéristiques de la responsabilité pénale et civile à raison du matériel ?

Philippe BOURION

Séance du mercredi 26 janvier 2022 (Sécurité du matériel au bloc opératoire et en salle hybride : Quel inventaire ? 4 exemples de spécialités (risque assuranciel, précautions informatiques, prévention technique, sécurité biologique), Quelle stratégie pour les experts ?)

N° de DOI : 10.26299/rncn-zp82/emem.2022.03.05

Résumé

Il sera notamment abordé les conséquences en responsabilité judiciaire de la multiplicité des intervenants médicaux et techniques au bloc opératoire; la problématique de la coordination de ses intervenants, la détermination de l'imputabilité des incidents- accidents au regard du principe de cumul des responsabilités individuelles en présence de pluralité de fautes ; importance de la préservation des preuves, de l'immobilisation des équipements incriminés, de la sauvegarde des données et de l'imagerie.

Mr Philippe BOURION, Procureur-adjoint près le Tribunal Judiciaire de Bobigny en charge du contentieux de la responsabilité médicale,