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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

La transparence, seul moyen de prévenir les conflits d’intérêt / Tansparency is the only way to prevent conflict of interest

Dominique GAILLARDOT

Séance du mercredi 18 janvier 2023 (Consultants et Experts)

N° de DOI : 10.26299/tb3h-eg49/emem.2023.2.03

Résumé

Il a conflit lorsque l’intérêt personnel, du décideur, du professionnel est effectivement susceptible d’influencer ou de paraître influencer ses décisions ou sa pratique professionnelle.
Cet intérêt peut-être personnel, financier, amical, s’inscrire dans une relation d’affaires. Il doit être susceptible d’influencer ou paraitre susceptible d’influencer la pratique du professionnel.
Aux yeux de l’opinion, l’apparence compte autant que la réalité du conflit.
Tout lien d’intérêt n’est pas nécessairement un conflit ; Mais seule la transparence sur ce lien peut permettre de lever le doute ou la suspicion.
Chaque profession doit rechercher les moyens d’assurer cette transparence, en fonction de ces propres contraintes. La déclaration préalable d’intérêts est un des moyens d’atteindre cet objectif.
Dominique GAILLARDOT premier avocat général
Cour de cassation
Conflit d’intérêt, prévention, déclaration

Conflict is charactérised when the self-interest of the décision maker, the professionnal is likely to influence his décisions or professionnal practice
This interest may be personnal, financial, friendly , or in a business relathionship. It can influence or be likely to influence his professionnel practice.
In the eyes of the public, appearence matters as much as the reality
Any link of interest is not necessarily a conflict. But only a transparency on its links can make it possible to remove the doubt, the suspicion.
Each profession must seek to ensure this transparency, according to its own constraints. The prior declaration of interest is one of the means of achieving this objective.

Conflicts of interest, prevention, declaration