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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

La relation magistrat-expert : Un couple improbable en cohabitation temporaire

CHAISE R

Séance du mercredi 08 janvier 2020 (Les aspects pratiques de l'expertise : quelles particularités en responsabilité chirurgicale)

N° de DOI : 10.26299/g31g-tr78/emem.2018.3.006

Résumé

La relation magistrat-expert se caractérise par une double asymétrie (prescripteur-incompétent technique/exécutant-compétent technique). Cette situation comporte des risques multiples d’incompréhension aux différents stades de l’expertise : choix du technicien, détermination de la nature, de l’objet et de l’étendue de la mission, déroulement des opérations d’expertise, gestion des relations triangulaires du magistrat, de l’expert et des parties à la procédure, rédaction du rapport, délais d’exécution. Identifier et anticiper ces risques, rechercher les moyens de les prévenir ou de les surmonter au regard des enjeux institutionnels, humains et financiers de l’expertise judiciaire civile et pénale, dans l’intérêt du justiciable : tel est l’objet de cette ébauche de réflexion à la lumière de l’expérience professionnelle d’un magistrat de terrain.