L’état antérieur dans la responsabilité médicale

L’état antérieur est une notion très large qui ne peut pas être réduite à un aspect médico-légal lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité médicale et l’évaluation des préjudices. L’état antérieur est source de responsabilité du chirurgien dans le diagnostic, le choix de l’indication, la réalisation de l’acte et la surveillance du patient. L’état antérieur est également pris en compte dans l’appréciation des conditions de prise en charge par l’ONIAM d’un accident médical non fautif. Enfin, si l’évaluation du préjudice consécutif à un accident médical n’inclut pas la réparation de l’état antérieur, ce principe n’est pas absolu.