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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Les actions de groupe dans le domaine de la consommation, par Maître Benoît JAVAUX, Avocat au Barreau de Paris, August & Debouzy

JAVAUX B

Séance du mercredi 06 janvier 2016 (LES ACTIONS DE GROUPE APPLIQUÉES A LA SANTÉ « CLASS ACTIONS » : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? Section consultants et experts)

Résumé

Après plusieurs décennies de débats, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit l’action de groupe en droit français dans les domaines de la consommation et de la concurrence. Entrée en vigueur le 1er octobre 2014, cette nouvelle procédure a connu un engouement immédiat de la part des associations de consommateurs, qui ne s’est pourtant pas prolongé. L’analyse des actions de groupe introduites à ce jour par les associations de consommateurs permet de tirer certains enseignements, qui sont notamment utiles pour anticiper la création des actions de groupe en matière de produits de santé