Chirurgien : Sauveur ou coupable ?Surgeon: Saviour or Guilty?

L’information du patient et son consentement à l’intervention du chirurgien rend la relation entre ces deux acteurs équilibrée. Le devoir d’information incombant aux praticiens trouve son fondement dans le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la personne humaine. L’information doit porter, notamment, sur les risques graves, même de survenance exceptionnelle. Ce devoir pèse individuellement sur chaque praticien, tenu d’exercer sa profession en toute indépendance. Il appartient au chirurgien de prouver, par tout moyen, qu’il a rempli son obligation, et non au patient de démontrer que le praticien ne l’a pas informé. En cas de difficulté ou de complication, le praticien doit en informer le patient, pour éviter le conflit.Le défaut d’information est une faute civile, non pénale. Il est sanctionné par la réparation de la perte de chance pour le patient de refuser l’intervention s’il avait été informé des risques ou par l’indemnisation d’un préjudice d’impréparation du patient au risque qui s’est réalisé.Si l’erreur n’est pas fautive, il existe plusieurs catégories de fautes : diagnostic, prescription, faute technique, mise en place de matériel, surveillance ou diagnostic post-opératoires, infections nosocomiales.L’indemnisation du risque thérapeutique et la distinction légale des fautes pénale et civile a apaisé les relations patient-praticien et praticien-juge.Intervenant : Iradj Gandjbakhch.