Fr | En
Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

L’information au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

FONTBRESSIN P de

Séance du mercredi 02 mai 2012 (TABLE RONDE : L’INFORMATION EN CHIRURGIE EN 2012)

Résumé

L’approche de la notion d’information par la Convention européenne des droits de l’homme paraît au premier chef se limiter à la liberté d’expression et d’information garantie par l’article 10.Pourtant le respect du droit à la vie, tout comme celui de l’intimité de la vie privée ou l’interdiction de traitement dégradant et inhumain visés par les articles 2, 8 et 3 du même texte qui ne sauraient être étrangers au chirurgien dans l’exercice de son art, invitent à s’interroger sur le « droit à l’information » et la liberté d’expression au cœur de la relation entre le praticien et le patient.L’information en chirurgie pose alors la question de l’effectivité des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que des limites susceptibles d’être parfois imposées en présence de conflits de droits.