Le point sur la jurisprudence de la cour de cassationThe jurisprudential French court of cassation approach

C’est à l’occasion d’un acte chirurgical qu’est née la conception moderne de l’information en chirurgie, tant en ce qui concerne son fondement - le respect de la personne humaine – que ses modalités – la nature exacte de l’opération, ses conséquences possibles et les alternatives thérapeutiques. Il s’agit du célèbre arrêt Teyssier rendu le 28 janvier 1942 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation. Soixante-dix ans après, cette doctrine est plus que jamais d’actualité, la jurisprudence postérieure et la loi du 4 mars 2002 l’ayant seulement confortée et, sur certains points qui seront évoqués, affinée ou complétée.Par contre, la réparation du préjudice né du manquement au devoir médical de recueillir le consentement du patient éclairé par l’information connaît une crise majeure dont la résolution, qui devra reposer sur la conciliation raisonnable d’intérêts contradictoires, implique une intervention législative.