Etat des lieux de la chirurgie ambulatoire pour l’orthopédie traumatologie en 2012

La chirurgie ambulatoire se développe ; c’est devenu un mode de prise en charge incontournable en France en 2012. Un des buts affichés par la DGOS est d’atteindre un objectif de 50 % de chirurgie ambulatoire pour 2016 pour l’ensemble des spécialités chirurgicales. Cet objectif est-il réalisable pour notre spécialité ? Le déploiement de la chirurgie ambulatoire pour initier ce nouveau paradigme repose sur un triptyque avec trois actions bien différentes : développer la chirurgie ambulatoire en termes d’actes réalisés, organiser la chirurgie ambulatoire pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients, inciter financièrement ce développement. Initialement, la chirurgie ambulatoire a commencé avec dix-sept gestes marqueurs, dont seulement quatre actes pour la chirurgie orthopédique soit 370 106 séjours en 2009. Il nous reste un potentiel de progression non négligeable, potentiel en fonction des différentes interventions avec la Mise sous accord préalable (MSAP). À partir des actes codés par les chirurgiens, une réflexion a été menée avec la Cnamts qui nous a proposé une liste de nouveaux actes qui pourraient être assujettis à la même mesure. La Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT) en collaboration avec toutes les sociétés partenaires et filles a accepté une liste plus réduite de treize actes chirurgicaux qui représentent un volume de séjours relativement modeste. Plus récemment, la DGOS a entamé une réflexion plus importante avec la Sofcot et tous ses partenaires pour proposer et valider une liste d’actes et d’au moins quarante GHM (groupe homogène de malades) pouvant évoluer vers une prise en charge en ambulatoire. Toute notion de seuil quantitatif quel qu’il soit ne devait pas être accepté ni retenu. La notion de liste ne nous semble pas souhaitable non plus, c’est pourquoi nous avons préféré classer les actes et les GHM en plusieurs sous catégories. La disparition de la borne basse pour beaucoup d’interventions est une mesure indispensable pour permettre de réduire la durée moyenne de séjour (DMS) ou d’inciter ceux qui ont une organisation adaptée à devenir innovants. L’ensemble des membres des sociétés savantes préconisait une réévaluation dans un délai de deux à trois ans pour adapter la liste et analyser l’évolution de nos pratiques. Le programme d’incitation financière associé à des mesures organisationnelles va modifier le paysage actuel de l’ambulatoire. Ces mesures concernent désormais les GHM et non plus les actes. Initialement en 2004, seulement quatre actes étaient ciblés. Un potentiel théorique de séjours très importants est ciblé. Bien sûr, tous ces actes ne seront pas éligibles mais c’est une dynamique importante qui est mise en place pour définir un nouveau modèle économique qui ne prendra plus comme référence l’hospitalisation complète mais la chirurgie ambulatoire. De même, qui dit nouveau modèle économique dit nouvelle tarification.