Problèmes juridiques des transplantations à partir de donneurs vivants.Legal problems related to living donor transplantations

Pour être en phase avec les citoyens, le droit devrait pouvoir régulerl’ordre social avec un temps d’avance, du moins en même tempsque l’évolution des pratiques. Or, le droit est souvent en retard. Ilrégularise plutôt qu’il ne devance les moeurs. Les progrès des scienceset des techniques, sur le vivant particulièrement, sont si rapides,mais en même temps si difficilement maîtrisables, qu’il devientmalaisé aux représentants de la Nation, de les intégrer pleinement àla loi. Ainsi sommes-nous contraints à des lois expérimentales ? Lecas des greffes à partir de donneurs vivants dans le cadre des loisdites de bioéthiques en est un vibrant exemple. Cette techniquehabituellement peu développée en France à la différence de certainspays nordiques est placée depuis quelques années sur la sellette.Elle trouve chez nombre de chirurgiens ses défenseurs en raison desmeilleurs résultats obtenus sur les greffés en termes de taux desurvie (programmation de l’opération, greffon sans ischémie, meilleurecompatibilité, même si elle n’est qu’ « affective »,…). Elleapparaît ainsi comme l’alternative aux transplantations cadavériquesqui ne permettraient pas de sauver suffisamment de vies auregard du nombre croissant de décès des patients en liste d’attentefaute de greffons disponibles. Cependant la route est longue pourinverser la tendance, ne serait-ce que pour la compléter, d’autantque c’est du côté du donneur et non du receveur que se dressenttous les problèmes juridiques. Le droit, conscient des difficultés quefait naître cette procédure chirurgicale, s’interroge. Deux séries dequestions se posent aux juristes : d’un côté, celle générale, théoriquequi concerne avant tout la technique du prélèvement qu’elle soitpratiquée sur une personne en état de mort encéphalique ou sur unepersonne vivante. Il s’agit « des droits sur le corps humain » quiconstituera notre première partie où nous traiterons les questionssuivantes : Qui est propriétaire du corps humain, qui peut en disposeret quelles sont les limites qui autoriseraient à y porter atteinte ?De l’autre côté, celle spéciale, pratique qui porte uniquement sur leprélèvement à partir de donneurs vivants. Il s’agit « des devoirs àl’égard des donneurs » qui constituera notre seconde partie où noustraiterons les questions suivantes : quelle composition du cercle desdonneurs potentiels, quelle protection autour du consentement dudonneur et de la santé de ce dernier après le prélèvement.