Éléments de la responsabilité pénale du chirurgien et expertise
Séance du mercredi 16 janvier 2019 (Section consultants experts « les indications opératoires : quelle stratégie d’expertise et quelle responsabilité pénale ? »)
N° de DOI : 10.262999/c9c-1g80/emem.2018.1.009
Résumé
Alors même que le droit civil répare, le droit pénal est le droit qui punit, de telle sorte qu’il peut définitivement porter atteinte à l’image d’un praticien.
De la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité par la loi ou le règlement à la violation « manifestement délibérée » d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité, le lien de causalité a pu être qualifié de « nœud gordien » de la responsabilité pénale.
Dès lors que de la connaissance de la causalité directe ou indirecte dépendra la qualification pénale susceptible d’être retenue par le juge, on mesure l’importance de la place que revêt l’expertise pénale judiciaire.
À partir d’une réflexion sur les éléments de la responsabilité du chirurgien au regard de la loi pénale se pose spécialement la question d’un mécanisme probatoire qui, par-delà les présomptions attachées au savoir du professionnel, se doit de garantir à celui-ci le bénéfice de la présomption d’innocence.
De la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité par la loi ou le règlement à la violation « manifestement délibérée » d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité, le lien de causalité a pu être qualifié de « nœud gordien » de la responsabilité pénale.
Dès lors que de la connaissance de la causalité directe ou indirecte dépendra la qualification pénale susceptible d’être retenue par le juge, on mesure l’importance de la place que revêt l’expertise pénale judiciaire.
À partir d’une réflexion sur les éléments de la responsabilité du chirurgien au regard de la loi pénale se pose spécialement la question d’un mécanisme probatoire qui, par-delà les présomptions attachées au savoir du professionnel, se doit de garantir à celui-ci le bénéfice de la présomption d’innocence.