Revue de 90 procédures d’expertises médico-légales concernant la chirurgie bariatrique, demandées par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI)
Séance du mercredi 16 janvier 2019 (Section consultants experts « les indications opératoires : quelle stratégie d’expertise et quelle responsabilité pénale ? »)
N° de DOI : 10.26299/yn9c-bf57/emem.2018.4.001
Résumé
L’analyse des causes de saisine des CCI, à la suite de procédures bariatriques, a pour objectif ici de départager les accidents médicaux non fautifs (aléas) et ceux qui font suite à une prise en charge non conforme aux recommandations des sociétés savantes (accidents fautifs). Le respect des règles doit permettre de diminuer la fréquence des accidents et donc des contentieux médicaux en la matière.
Une revue rétrospective de 90 procédures d’expertises médicales, de 2014 à 2018, pour les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), par le même praticien, a été réalisée.
L’analyse des complications donnant lieu à la saisine des Commissions montre que, dans les deux tiers des cas, il s’agit d’accidents médicaux non fautifs et, dans le dernier tiers, d’accidents médicaux fautifs. La typologie de ces accidents est précisée.
La série permet de rappeler que la chirurgie bariatrique est une chirurgie lourde, pour laquelle un bilan pré opératoire prolongé s’impose, faisant appel à de multiples spécialistes. L’indication opératoire ne doit être posée qu’en cas d’échec de la prise en charge médicale, après une information aussi exhaustive que possible des patients. Un suivi post opératoire rigoureux est nécessaire, compte tenu du raccourcissement actuel des durées d’hospitalisation et de la gravité des éventuelles complications, sur ce terrain particulier.
Une revue rétrospective de 90 procédures d’expertises médicales, de 2014 à 2018, pour les Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), par le même praticien, a été réalisée.
L’analyse des complications donnant lieu à la saisine des Commissions montre que, dans les deux tiers des cas, il s’agit d’accidents médicaux non fautifs et, dans le dernier tiers, d’accidents médicaux fautifs. La typologie de ces accidents est précisée.
La série permet de rappeler que la chirurgie bariatrique est une chirurgie lourde, pour laquelle un bilan pré opératoire prolongé s’impose, faisant appel à de multiples spécialistes. L’indication opératoire ne doit être posée qu’en cas d’échec de la prise en charge médicale, après une information aussi exhaustive que possible des patients. Un suivi post opératoire rigoureux est nécessaire, compte tenu du raccourcissement actuel des durées d’hospitalisation et de la gravité des éventuelles complications, sur ce terrain particulier.