Comment et pourquoi tracer rapidement les nouveaux actes chirurgicaux et interventionnels

La base de données SNIIRAM - PMSI est particulièrement performantes pour analyser l’efficience des prises en charge en chirurgie. Pourtant il existe une anomalie majeure empêchant totalement d’étudier l’efficience des nouveaux actes en chirurgie. La raison est simple : quand un nouvel acte chirurgical apparait en France après avoir reçu le marquage CE, il faut attendre plusieurs années, quelque fois plus de 10 ans !, avant de disposer d’un code descriptif spécifique de cette intervention.  Prenons pour exemple la chirurgie robot assistée : aujourd’hui plus de 70.000 patients ont été opérés en France avec cette technique et pourtant il n’existe toujours aucun code descriptif spécifique permettant de distinguer cette technique de la coeliochirurgie classique. Si, dès l’arrivée de cette technique en France, un code descriptif avait été créé, nous aurions à notre disposition toutes les données du parcours de soins de cette cohorte de 70.000 patients, avec pour certains avec un recul de plus de 10 ans, permettant d’analyser les complications opératoires à court moyen et long termes et les résultats thérapeutiques de cette technique et de la comparer avec ceux de la coeliochirurgie classique.Mais au-delà de cette perte d’information extrêmement utile et absolument nécessaire pour justement mieux évaluer l’efficience en pratique courante de ces nouveaux actes chirurgicaux, ce qui est le plus choquant est l’impossibilité d’organiser la traçabilité de la diffusion de ces nouvelles techniques. Précisément parce qu’elles sont nouvelles, elle devrait au contraire faire l’objet d’une traçabilité renforcée car personne ne peut exclure la survenue, un jour, d’un drame type Mediator avec un nouvel acte chirurgical.Accepterait-on un instant qu’un nouveau médicament soit mis sur le marché et vendu à des milliers d’exemplaires sans qu’il soit repérable par un code CIP spécifique ?  La réponse est évidemment non. Pour quoi l’accepte ton pour les actes chirurgicaux ?Pour remédier à cette situation, la solution a pourtant été bien identifiée, dès 1987, par Monsieur Prieur et le Professeur Portos dans leur rapport demandé par le Premier Ministre. Ce rapport avait comme objectif d’identifier les raisons de l’obsolescence de la nomenclature d’acte de l’époque, la NGAP, et de préciser les bases devant conduite à la création d’une nouvelle nomenclature d’acte. Ce rapport insistait sur la nécessité de découpler la maintenant descriptive de la nouvelle nomenclature chirurgicale, devant être rapide et suivre les progrès technique, de la maintenant tarifaire qui répond à un processus plus long : «  La distinction nette entre les fonctions d’actualisation des libellés et la tarification, semble être une condition de la bonne actualisation de la nouvelle nomenclature. L’actualisation et la hiérarchisation des libellés de la NGAP, ont souffert de la primauté accordée aux considérations financières par rapport aux enjeux techniques et scientifiques. …. »Il est aujourd’hui techniquement possible de créer des codes descriptifs précis, non tarifant, dès l’arrivée d’une nouvelle technique chirurgicale en France.  Pour vaincre les blocages et mettre fin à cette situation tout à fait anomale et préjudiciable pour tous, il faut qu’une autorité légitime la dénonce et s’insurge. Cette autorité pourrait être les Académies de Médecine et de Chirurgie. Commentateur : Xavier REBILLARD (Montpellier)