Complications vasculaires en chirurgie digestive laparoscopique
Séance du mercredi 17 janvier 2018 (LES COMPLICATIONS POST-OPERATOIRES : QUELLE STRATEGIE EN EXPERTISE ? - Section "Consultants et Experts")
Résumé
Les plaies des gros vaisseaux surviennent lors de la création du pneumopéritoine. Il s’agit de complications exceptionnelles qui appartiennent au risque faible. Leur prévalence se situe entre 0.004% et 0.04% des cas.Malgré leur caractère exceptionnel, les documents d’information remis aux patients en font état, ce qui est moins précisé dans ces documents c’est qu’elles font courir un risque létal notable. Lorsque qu’une complication de ce type survient et a fortiori si elle entraîne le décès, la plainte est inéluctable et plonge l’expert judiciaire dans un dilemme important. S’agit-il d’un accident qui sera qualifié par le juge d’aléa ? S’agit-il d’une maladresse fautive, qui sera qualifiée de faute ?Pour le juge et pour l’expert judiciaire, en effet la notion de maladresse fautive a été précisé par l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 20/03/2013 ainsi, il est précisé que le praticien doit répondre d’une maladresse à trois conditions : que la lésion d’un organe tiers à l’intervention soit opérateur dépendant, que cette lésion ne s’explique pas par un risque inhérent à chaque intervention, et enfin, qu’elle ne s’explique pas par le caractère ectopique de l’organe lésé.Les situations rencontrées en laparoscopie digestive et leurs conséquences en matière de lésions d’organes collatéraux à l’intervention doivent être absolument clarifiés.