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Les e-mémoires de l'Académie Nationale de Chirurgie

Responsabilité médicale et référentiels médicaux.

FABRE H

Séance du mercredi 02 décembre 1998 (DE L'HUMANISME AU CONSUMERISME EN MEDECINE : NORMES, REFERENTIELS, JURISPRUDENCE ET RESPONSABILITE)

Résumé

La responsabilité du médecin est inhérente à son engagement de soigner en toute indépendance : elle est à la dimension de la vie et de la mort et n'a nul besoin de référentiels pour hanter à chaque instant la conscience de tout praticien. Cette réalité serait-elle, de nos jours oubliée par le pouvoir judiciaire et par le pouvoir politique, qui tous deux, chacun à sa manière et dans son domaine mettent sous tutelle la profession de médecin et la liberté thérapeutique, désormais encadrées par des référentiels de nature et de portée si diverses qu'il serait dangereux de les assimiler d'emblée aux données actuelles de la science médicale. Le rôle du médecin expert judiciaire est plus que jamais fondamental puisque lui seul est apte à proposer au juge une analyse, une synthèse et une sélection des seuls éléments à prendre en considération pour y voir clair et bien juger. Mais l'expert judiciaire n'est-il pas lui-même, aujourd'hui, pris au piège des référentiels, et influencé malgré lui par les données actuelles de la jurisprudence ? Plus que jamais, le courage, l'indépendance et la compétence des médecins experts judiciaires doivent s'affirmer en cette période mouvementée.