La jurisprudence face aux référentiels médicaux.

La multiplication des référentiels médicaux sous la forme de recommandations émanant de conférences de consensus ou d'experts, de textes réglementaires et de références médicales opposables fait surgir des interrogations, voire des inquiétudes, sur l'évolution jurisprudentielle. Mais on peut en réalité penser qu'il s'agit là d'un faux nouveau problème : la jurisprudence en matière de responsabilité civile médicale reposant en dernière analyse sur une norme de base, qui gouverne toutes les autres, à savoir l'exigence de donner au patient des soins conformes aux données acquises de la science, sans préjudice de la nécessité d'agir conformément aux règles de la conscience médicale