L’accréditation des chirurgiens, An 5

Introduction L’accréditation est née de deux crises, d’une part, les accidents sériels survenus à la clinique du sport en 1993 à Paris, avec une contamination par le bacille Xenopi ceci ayant entraîné une crise de confiance envers les chirurgiens, et d’autre part les attentats des tours jumelles à New York, le 11 septembre 2001, qui ont entraîné une crise assurantielle, ces accidents ayant été potentialisé par l’arrêt Perruche du 28 novembre 2001 et la loi Kouchner concernant le droit des patients du 4 mars 2002. Ces crises ont entraîné une réaction des praticiens que nous sommes, avec en 2002-2003, une réflexion générée par un groupe de médecins libéraux regroupés dans les unions régionales de médecins libéraux (URML) de quatre régions par le syndicat national des chirurgiens orthopédistes (SNCO), des gynécologues accoucheurs (SYNOF) et des anesthésistes.Naissance du projet ASIRISQ : Les quatre URLM, le SNCO, le SYNOF et les anesthésistes ont demandés à l’ANAES précurseur de L’HAS et à l’IRDQ, Institut de Recherche et de Développement de la Qualité, de coordonner la conception d’un dispositif national de disposition des risques, dispositif qui a été finalisé en 2004. Dans ce contexte, le SNCO a créé en 2004 ORTHORISQ et proposé ses statuts à la SOFCOT en janvier 2005. Ces statuts approuvés ont été déposé le 8 octobre 2005 et à la suite de la loi portant réforme de l’assurance maladie en 2004 et des différents décrets d’application promulgués par Xavier BERTRAND en 2006, l’accréditation des professions à risque a pu être mise en place avec le concours de la Haute Autorité de Santé et grâce au financement des caisses d’assurance maladie, qui remboursaient un pourcentage important de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes libéraux. En janvier 2007, ORTHORIQ organise 1er organisme agréé des risques des chirurgiens orthopédistes à vu le jour, avec son agreement par l’HAS, avec un premier médecin engagé dés 2007 de même que le premier médecin accrédité à ORTHORIQ en 2008.EN QUOI CONSISTE L’ACCREDITATION ? D’une part, le programme d’accréditation et les conditions d’engagement nécessitent des pré requis afin que le praticien engagé ait la pleine connaissance d’une part de son activité et d’autre part de l’activité de son établissement. Les pré requis de l‘accréditation devant déboucher sur le programme d’accréditation de la spécialité. En 2012, c’est à dire cinq ans après la mise en place de cette accréditation, ont été agréé un organisme par spécialité (17 OA le 18ème prévu étant l’ophtalmologie interventionnelle en ville) toutes les spécialités à risque étant représentées hormis la pneumologie interventionnelle. 354 experts ont été formés par l’HAS pour les différentes spécialités, 7211 médecins ont été accrédités à fin décembre 2011, 10384 étant engagés sur les 35000 médecins ciblés. Ceux ci on déclaré 41183 événements porteurs de risque, (EPR) 39232 étant analysés. Le retour d’expérience sur ces déclarations est important puisque 6 alertes dont 2 ont été diligenté par l'AFSSAPS sur l’utilisation du matériel à usage unique et les bracelets d’identification. 24 nouvelles situations à risque, notamment en chirurgie (dont le problème des boites mouillées) ont été mise en évidence et ceci a permis de faire 15 nouvelles recommandations notamment de nouvelles procédures dites de récupération pour gérer les situations de crise. Procédure de récupération : Ces procédures de récupération sont primordiales puisqu’elles permettent un rapport risque/bénéfice très important pour le patient notamment en orthopédie par exemple la chute du greffon de ligament croisé antérieur par terre ou la découverte de boites humides une fois l’incision réalisée, le malade étant bien évidement endormi. Ceci a permis de mettre en place, outre des solutions lors de difficultés 1er opératoire, une prévention grâce à une coopération avec d’autres sociétés savantes notamment la Société Française d’Hygiène Hospitalière et la Société Française d’Anesthésie Réanimation (nouveau protocole d’antibio prophilaxie ). Enfin la check-list a été mise en place dés septembre 2009 avec une obligation pour les médecins de l’utiliser dans la procédure d’accréditation, ainsi qu’une nouvelle procédure labélisée intitulée NO GO en cas de difficultés majeures.Conclusion: Le pari que nous avions fait, à savoir que les chirurgiens déclarent plus facilement leurs événements à leurs pairs est en passe d’être réalisé. Il est remarquable de constater qu’en moins de 10 ans nous sommes passés d’un concept à une réalisation pratique, dont le succès ne peut plus être démenti. L’accréditation cinq ans après est une véritable révolution culturelle et même si le risque zéro n’existe pas, les chirurgiens aujourd’hui sont dans le même état d’esprit que l’équipage d’un avion prêt à décoller. On ne peut plus, de nos jours exercer la chirurgie comme nous le faisions il y a dix ans. L’accréditation a été un pari sur l’avenir. Il s’agit aujourd’hui d’un accord gagnant/gagnant pour les chirurgiens, pour les patients, pour la collectivité et pour l’état.