Quelle evaluation pour l’acte technique et le dispositif médical ?

• Le Haut Conseil des Nomenclatures, crée par la LFSS de 2020, conséquence du rapport de JM Aubert dans le cadre de ma Sante 2022, a pour triple mission : la révision complète (re description puis rehiérarchisation) de la CCAM de 2004, la gestion des actes innovants validés par la HAS, la création d’une maintenance prospective de la CCAM révisé. Mais une majorité d’actes ou de dispositifs (à usage individuel ou professionnel) ne sont pas étudiés par la HAS en raison d’une surcharge de dossiers ou ne sont pas présentés comptes tenus des délais anormalement longs ce qui aboutira à une non inscription à la CCAM source d’assimilation et a un non financement pour les Établissements de Santé source de retard de prise en compte de l’innovation pour les patients et de difficultés d’accès au marché. Plus d’une centaine d’actes manquants ont ainsi été répertoriés par le HCN dont la totalité des actes d’assistances robotisées. L’académie de Chirurgie et le HCN propose une procédure basée sur une méthode qui avait en 2019 anticipé les prérogatives du HCN en organisant avec la CNAM : un code d’extension documentaire obligatoire pour 55 actes avec assistance robotique (15 uro,12 gyneco,19 digest,4 thorac, 5 ORL) associé à une préfiguration d’inscription provisoire et à un équivalent de tarification provisoire ( au niveau de la coelio chirurgie) Ainsi un chainage SNDS comparant pour 55 actes de ces spécialités des critères de résultats selon l’accès par assistance robotique (102336), coelio-chirurgie 290149, ou voie incisionnelle (99393) ont été colligés sur 3 ans et seront proposés pour inscription à la HAS en 2026. Pour l’utilisation du robot en orthopédie une procédure semblable est discutée en précisant le rôle de chaque intervenant avec comme comparateur la même technique sans assistance robotisée.et en utilisant l’ensemble des solutions techniques sur le marché. L’avantage de ce cas d’usage est, en démontrant sa faisabilité pratique, de proposer une solution d’évaluation moderne pour les actes opératoires dont l’étude ne devrait plus être calquée systématiquement sur celle des médicaments