Le risque nosocomial
Seance of wednesday 12 june 2019 (Les risques en chirurgie)
DOI number : 10.26299/4n4f-cd25/emem.2019.21.04
Abstract
Les infections nosocomiales constituent un risque significatif pour le malade hospitalisé dès lors que, selon l’enquête publiée par Santé publique France en 2018, environ 5% des patients hospitalisés présentent au moins une infection associée aux soins.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale ont posé les fondements juridiques de l’indemnisation du patient suite à une telle infection et les conditions pour que cette indemnisation soit assurée par la solidarité nationale. Toutefois le législateur n’a pas défini juridiquement les infections nosocomiales.
La présentation a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d’Etat, les situations cliniques qui ont conduit à cette jurisprudence et les modalités de désignation du payeur final de l’indemnisation.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale ont posé les fondements juridiques de l’indemnisation du patient suite à une telle infection et les conditions pour que cette indemnisation soit assurée par la solidarité nationale. Toutefois le législateur n’a pas défini juridiquement les infections nosocomiales.
La présentation a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d’Etat, les situations cliniques qui ont conduit à cette jurisprudence et les modalités de désignation du payeur final de l’indemnisation.