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The e-mémoires of the Académie Nationale de Chirurgie

Accident médical : faute ou aléa ?

Pierre-Henri Lebrun

Seance of wednesday 15 may 2019 (Innovation et croisement des savoirs en matière de santé)

DOI number : 10.26299/bdm8-7788/emem.2019.17.03

Abstract

Au cœur du métier de chirurgien et du procès médical : la qualité du geste opératoire.
La présomption de conformité du geste dans la jurisprudence.
Qu'est ce que l'aléa thérapeutique ? L'accident médical fautif ?
Evolution de la jurisprudence en matière de plaie d'organe voisin.
L'incidence déterminante de l'expertise dans la qualification fautive ou aléatoire.