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The e-mémoires of the Académie Nationale de Chirurgie

Un exemple de collaboration CNAM /société savante : la DAP dématérialisée ; bilan 2019

Annie FOUARD | Jacques MEURETTE

Seance of wednesday 28 october 2020 (La CNAM : un partenaire pour les chirurgiens _ Séance retransmise en direct sur le canal YouTube de l'Académie de Chirurgie)

DOI number : 10.26299/6cpr-4811/emem.2020.26.04

Abstract

A la suite du bilan de la cour des comptes et du rapport de l’IGAS, le problème de la prise en charge de l’obésité s’est posé et notamment de la place de la chirurgie .Celle-ci avait toujours fait l’objet d’une demande d’accord préalable Mais le nombre élevé de demandes (de l’ordre de 50000 par an) rendait cette procédure « papier » difficilement exploitable.
La SOFFCOMM et la CNAM ont donc décidé conjointement de mettre au point un système de Demande d’accord préalable dématérialisé (électronique) ; Le télé service a été mis en place le 7 janvier 2019 et rendu obligatoire en juin de la même année. Les algorithmes ont organisés en fonctions des recommandations de la HAS.
31242 avis ont été rendus avec 72% d’accords immédiat et 26% d »avis de médecins conseils (1,7% de refus immédiats) Le nombre d’accords immédiats dépend du type d’intervention (80% pour les sleeve gastrectomies et 60% pour les By Pass)
A la suite de cette action, le nombre d’intervention de chirurgie bariatrique a diminué de 17%.
Cet exemple montre que la coopération CNAM /Société savante permet une simplification des procédures au bénéfice des deux partenaires et conduit à une amélioration de la pertinence des actes et à une meilleure efficience.

Dr Annie Fouard, Responsable du département Hospitalisation CNAM.
Dr Jacques Meurette, Président de la commission de Hiérarchisation des Actes, CNAM