Comment préparer son dossier lors d'une expertise ou d'un procès en responsabilité chirurgicale
Seance of wednesday 08 january 2020 (Les aspects pratiques de l'expertise : quelles particularités en responsabilité chirurgicale)
DOI number : 10.26299/rfka-1p89/emem.2020.02.06
Abstract
La traçabilité, et non les seules intentions ou la simple logique, est indispensable à la sécurité du patient … et du chirurgien, lorsqu’une procédure est engagée contre ce dernier.
Elle seule permettra aux experts, puis, sur un autre terrain, celui du droit, aux juges, de constater l’absence de faute.
Il s’agit donc d’une préparation bien en amont du procès, à savoir au moment même auquel les faits se déroulent.
Elle seule permettra aux experts, puis, sur un autre terrain, celui du droit, aux juges, de constater l’absence de faute.
Il s’agit donc d’une préparation bien en amont du procès, à savoir au moment même auquel les faits se déroulent.