La Haute Autorité de Santé, vingt ans après.

Dévoué à ses malades et disponible, sans aucune compromission corporatiste, Jean-Michel Dubernard a appliqué lors de sa carrière politique, ses qualités de chirurgien innovant, audacieux et meneur d’équipe pour améliorer et même transformer notre système d’organisation des soins avec la création de la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2004. Cette autorité publique indépendante à caractère scientifique fut une première mondiale dotée de plusieurs missions incluant l’évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux (DM) et actes. La séparation de l’évaluation des DM de celle des médicaments fut remarquable, car contrairement au médicament, l’efficacité du DM est liée à l’expertise de l’opérateur et il est quasi-impossible de mener des études contrôlées en aveugle. Nommé en 2008 membre du collège de la HAS, JM Dubernard a présidé pendant plusieurs années la commission d’évaluation des DM et des actes (CNEDIMTS). Après avoir obtenu le marquage CE qui définit son niveau de risque, la mission de cette commission est d’établir si ce DM doit être pris en charge par la solidarité nationale. Cette évaluation requiert une expertise scientifique particulière avec le souci de faire bénéficier la communauté d’un progrès médical sans menacer le budget de la sécurité sociale tout en favorisant l’innovation. C’est dans cet esprit que JM Dubernard a introduit le forfait innovation avec un remboursement dérogatoire des DM innovants. La force de cette institution qu’il a quittée en 2017 est d’assurer plusieurs missions incluant l’évaluation des pratiques professionnelles, l’accréditation des équipes médicales, la certification des établissements de santé et l’élaboration des guides de bonne pratique. Elle s’est enrichie d’une commission d’évaluation médico-économiques. Mais cette accumulation de fonctions a conduit la HAS à accumuler des normes qui ont restreint son dynamisme scientifique. Son expertise scientifique est limitée par un recours exclusif à des experts sans lien d’intérêt, la mise à l’écart des sociétés savantes suspectées d’être liées avec l’industrie pharmaceutique et une défiance vis-à-vis de la presse médicale. L’indépendance de la HAS a été récemment limitée par la décision de laisser au ministère de la santé la responsabilité de nommer une grande partie des membres du collège. Quoi qu’il en soit JM Dubernard peut-être très fier de cette institution.

Jacques Belghiti, Professeur émérite université de Paris et ancien membre du collège de la HAS