L’obligation d’impartialité de l’expert médical en contentieux administratif
Seance of wednesday 06 january 2021 (Dommage en responsabilité chirurgicale : quelles preuves médicolégales ? Quelles caractéristiques en juridiction administrative ? Quelles conditions pour l'inscription comme expert judiciaire (en visioconférence zoom))
DOI number : 10.26299/vyxq-9091/emem.2021.03
Abstract
A une époque où les aspirations des citoyens à la transparence de la vie publique et à la
prévention des conflits d’intérêts n’ont jamais été aussi vives, les contestations mettant en cause
la neutralité des experts, et en particulier les experts médicaux, soient aujourd’hui devenues
plus fréquentes devant le juge administratif. Celui-ci s’attache ainsi à préserver la confiance des
parties sur le bon déroulement de la procédure contentieuse, sans pour autant imposer aux
experts des exigences disproportionnées, qui auraient notamment pour effet de les couper de
leur environnement professionnel et de rendre très difficile leur recrutement.
La jurisprudence administrative récente illustre la recherche de ce délicat équilibre entre les
exigences liées à l’équité du procès administratif et cette nécessité d’un certain réalisme dans
la définition de la portée de l’obligation d’impartialité. Ce nécessaire pragmatisme du juge dans
l’appréciation de l’impartialité de l’expert implique cependant en contrepartie, de sa part, un
effort de prévention des contestations ainsi qu’un dialogue facilité avec l’expert et les parties.
Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
prévention des conflits d’intérêts n’ont jamais été aussi vives, les contestations mettant en cause
la neutralité des experts, et en particulier les experts médicaux, soient aujourd’hui devenues
plus fréquentes devant le juge administratif. Celui-ci s’attache ainsi à préserver la confiance des
parties sur le bon déroulement de la procédure contentieuse, sans pour autant imposer aux
experts des exigences disproportionnées, qui auraient notamment pour effet de les couper de
leur environnement professionnel et de rendre très difficile leur recrutement.
La jurisprudence administrative récente illustre la recherche de ce délicat équilibre entre les
exigences liées à l’équité du procès administratif et cette nécessité d’un certain réalisme dans
la définition de la portée de l’obligation d’impartialité. Ce nécessaire pragmatisme du juge dans
l’appréciation de l’impartialité de l’expert implique cependant en contrepartie, de sa part, un
effort de prévention des contestations ainsi qu’un dialogue facilité avec l’expert et les parties.
Florian Roussel, Maître des requêtes au Conseil d’Etat