Quelles caractéristiques de la responsabilité pénale et civile à raison du matériel ?
Seance of wednesday 26 january 2022 (Sécurité du matériel au bloc opératoire et en salle hybride : Quel inventaire ? 4 exemples de spécialités (risque assuranciel, précautions informatiques, prévention technique, sécurité biologique), Quelle stratégie pour les experts ?)
DOI number : 10.26299/rncn-zp82/emem.2022.03.05
Abstract
Il sera notamment abordé les conséquences en responsabilité judiciaire de la multiplicité des intervenants médicaux et techniques au bloc opératoire; la problématique de la coordination de ses intervenants, la détermination de l'imputabilité des incidents- accidents au regard du principe de cumul des responsabilités individuelles en présence de pluralité de fautes ; importance de la préservation des preuves, de l'immobilisation des équipements incriminés, de la sauvegarde des données et de l'imagerie.
Mr Philippe BOURION, Procureur-adjoint près le Tribunal Judiciaire de Bobigny en charge du contentieux de la responsabilité médicale,
Mr Philippe BOURION, Procureur-adjoint près le Tribunal Judiciaire de Bobigny en charge du contentieux de la responsabilité médicale,