Historique de l'accréditation des chirurgiens en France

L’accréditation des professions à risques et des chirurgiens en particulier est née de 2 crises principales :Celle d’abord des accidents sériels de la clinique du sport à Paris secondaire au bacille Xenopie (1988-1993) qui a entraîné une crise de confiance envers les chirurgiens et son corollaire la loi KOUCHNER de mars 2002 relative à l’information, aux droits des malades et à la qualité du système de soins;Et celle de l'attentat des tours jumelles à New-York en septembre 2001 qui a potentialise le retrait des assureurs du marché, avec une ascension des primes encore aggravée par l’arrêt PERRUCHE, avec comme conséquence la notion de « claims made « dans la loi ABOUT de décembre 2002 véritable effet d’aubaine pour les assureurs.Ces crises ont entraîné une réaction des praticiens, URML et syndicats (SNCO avec J CATON, P PAPIN, O GALLAND, SYNGOF avec J MARTY et G M COUSIN et ARES avec YAVORDIOS. Cette réaction a abouti à un premier projet « Réconcilier droit et soins « (2002-2005) évoluant sous l'effet de différentes missions (IGAS/IGF) et rapports (ANM DAVID /SUREAU) vers un dispositif regroupant outre les médecins, l'ANAES et l'IRDQ, baptisé RESIRISQ, qui a jeté les bases légales du dispositif actuel en 2004.Différentes réunions au Ministère de la Santé ont abouti à la loi DOUSTE-BLAZY d’août 2004 sur l’accréditation , à l’organisation de celle-ci par l'HAS grâce au décisions de X BERTRAND qui ont également permis son financement par la CNAMTS en 2004-2005.Le SNCO a créé ORTHORISQ en 2004 et proposé ses statuts à la SOFCOT en janvier 2005. Ces statuts ont été déposé le 8 octobre 2005, ceci en collaboration avec GYNERISQ, et ont servi de modèle pour les autres OA.Le 3 janvier 2007 l'OA ORTHORISQ était créée et un premier médecin engagé (P PAPIN) avec un premier programme d’accréditation de la spécialité.En 2019, 18 OA fonctionnent pour plus de 7000 médecins accrédités et plus de 1000 engagés, le problème des assurances est en grande partie maîtrise, et une véritable politique de la déclaration acceptée par la grande majorité, aboutissant à une réduction du nombre de déclarations.10 ans après, accord gagnant /gagnant l’accréditation est une véritable révolution culturelle.