Procédure d’expertise : comment éviter qu’elle dure une décennie ?

Les faits litigieux se sont produits au mois d’août 1994 ; la victime alors âgée de 12 ans est éjectée d’un manège et présente un polytraumatisme avec en particulier arrachement des artères rénales qui nécessitent, après une tentative de réparation vasculaire, des dialyses puis une greffe rénale. La première expertise est réalisée en 2004 après un jugement correctionnel confirmé par une cour d’Appel. Un pourvoi en cassation (2009) renvoie devant une autre cour d’Appel au motif que l’expert restait imprécis vis à vis des réponses apportées à la mission confiée ; la cour de Cassation demande en outre dans la mission l’application de la nomenclature Dintilhac. Un collège de 3 experts réalise une nouvelle expertise à la demande de la cour d’Appel ( 2011) en appliquant la nomenclature Dintilhac ; après plusieurs réunions , la réalisation de deux pré rapports le rapport définitif est déposé en 2015.La complexité des traitements institués n’ expliquent pas à elle seule la longueur de cette procédure : lors de la première expertise l’ application des règles en matière de réparation juridique du dommage corporel aurait certainement permis à la victime d’obtenir une juste « réparation » dans des délais plus courts (Chirurgien orthopédiste, Expert à la Cour d’Appel de Nancy et près la Cour de Cassation)