Les aspects médico-légaux du « No Go » en chirurgie orthopédique
Seance of wednesday 27 january 2016 (SÉANCE COMMUNE AVEC LA SOFCOT : Nouveautés en chirurgie orthopédique et traumatologique)
Abstract
La procédure « No Go » peut entrainer un mise en jeu de la responsabilité médicale quelque soit le mode d’exercice du chirurgien. Il appert que l’analyse des textes juridiques démontre que la responsabilité pénale peut théoriquement être engagée mais n’a guère de chance de prospérer .Les procédures civiles (exercice libéral) ou administrative (exercice public) sont pour l’instant peu fréquentes dans le No Go orthopédique. Commentateur : Jean-Pierre COURPIED (Paris)