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The e-mémoires of the Académie Nationale de Chirurgie

Which Accreditation to Practice Onco Gynecologic and Breast Surgery?

VILLET R

Seance of wednesday 23 october 2013 (LA CHIRURGIE CANCEROLOGIQUE GYNECOLOGIQUE ET MAMMAIRE APRES LE 3ème PLAN CANCER)

Abstract

L’accréditation pour pratiquer la chirurgie gynécologique oncologique peut porter sur le chirurgien et/ou la structure. La chirurgie gynécologique oncologique en soit n’est pas une discipline universitaire, ni une spécialité ordinale et il n’y a pas d’accréditation à proprement parlé. Les accréditations fournies par l’HAS aux disciplines à risque ne concernent pas la chirurgie oncologique et à plus forte raison, la chirurgie gynécologique. L’accréditation chirurgicale pour la pratique de cette activité combine donc une reconnaissance universitaire et ordinale. Le chirurgien doit posséder un Diplôme d’Etudes Spéciales (DES) de chirurgie générale ou de gynécologie obstétrique. (il n’existe pas dans cette discipline de reconnaissance spécifique d’une activité chirurgicale). S’il ne s’intéresse qu’à la chirurgie du cancer du sein, il peut également après avoir obtenu son DES de chirurgie générale et opter pour la pratique exclusive de la chirurgie plastique reconstructrice et esthétique en obtenant un Diplôme d’Etudes Spéciales Complémentaires (DESC) qualifiant dans cette discipline. Il est recommandé et cela deviendra sans doute obligatoire après le 3ème plan cancer, d’avoir également la compétence en oncologie, obtenue par un DESC de cancérologie ou par une reconnaissance ordinale. L’accréditation des structures a fait l’objet depuis 2007 de plusieurs textes juridiques et des critères d’agrément ont été adoptés par le Conseil d’Administration de l’INCa en décembre 2007 : - un seul minimum d’activité est nécessaire (30 cancers du sein annuels et 20 cancers gynécologiques)- des conditions transversales de qualité sont nécessaires (pluridisciplinarité, annonces, référentiels de bonnes pratiques, programme personnalisé de soins, accès aux soins complémentaires et aux innovations)- des critères généraux de prise en charge chirurgicale (qualification des chirurgiens, réunion de concertation pluridisciplinaire avec présence effective du chirurgien participant au traitement) et surtout pour la chirurgie mammaire, accès à l’oncoplastie, imagerie per opératoire sur place, technique de repérage par imagerie, médecine nucléaire pour la technique du ganglion sentinelle. Il est clair qu’il existe un lien étroit entre l’accréditation des structures et celle des chirurgiens. Ces derniers, souhaitant exercer dans un établissement autorisé et de qualité, et celle-ci ne souhaitant accueillir que les chirurgiens qualifiés et de qualité. On peut imaginer, qu’à l’avenir, la régulation de l’accréditation puisse être également plus ou moins directement contrôlée par les payeurs, et en particulier, par les mutuelles qui ne rembourseront que les services et les chirurgiens dont la qualité des soins soit unanimement reconnue. Souhaitons ainsi que plus qu’une contrainte rigide, l’accréditation devienne un garant de qualité au service des patientes. Intervenant/Discutant : MORICE Ph