La Convention européenne des Droits de l’Homme face au droit et au devoir de soigner

En vertu des principes de primauté et d’applicabilité directe, la Convention européenne des droits de l’Homme fait partie intégrante du droit français.Le respect des droits fondamentaux et libertés qu’elle garantit s’impose à l’Etat du fait se son effet vertical et aux particuliers dans leurs relations interindividuelles, du fait de son effet horizontal.Bien que ni le droit, ni le devoir de soigner ne figurent dans les articles de la Convention européenne des droits de l’Homme, il n’en demeure pas moins que l’interprétation jurisprudentielle de celle-ci par la Cour européenne des droits de l’Homme témoigne incontestablement de ce qu’ils ne peuvent être étrangers au champ couvert par les article 2, 3, 8 et 9 de ce texte. Ceux-ci concernent le droit à la vie, l’interdiction des traitements dégradants et inhumains, le respect de l’intimité et de la vie privée, et le respect de la liberté de conscience et de religion.Le présent propos aura ainsi pour objet de tenter de tirer les leçons de l’œuvre accomplie par la Cour de Strasbourg, s’agissant de la relation droits-devoirs au centre des préoccupations présentes de l’Académie de chirurgie, mais aussi de plus en plus fréquemment mise à l’ordre du jour par la Cour européenne des droits de l’Homme sous l’aspect de la théorie de l’obligation positive de l’Etat et de l’effet horizontal de la Convention.Le thème abordé pose aussi la question de l’évolution des droits fondamentaux expressément visés par le texte de la Convention vers les droits dits de la « troisième génération ».