Recours aux comités d’éthique. Comparaison des approches chez l’homme et l’animal

Le développement des connaissances biologiques ou médicales et leur mise en application pour lutter contre les maladies reposent depuis longtemps sur des recherches sur l'être humain et sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Les lois et décrets régulant ces activités ont fortement évolués ces dernières années : la loi Jardé et les décrets associés qui gèrent les recherches impliquant la personne humaine datent de 2016 ; les décrets qui gèrent l'organisation de la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques datent de 2013 et 2017. Nous présenterons ces règlements et l'évolution des cadres réglementaires qui les ont précédés. Le recours aux comités d'éthique est un élément central à ces règlements même si pour l'homme comme pour l'animal les comités d'éthique ne sont qu'une partie d'un processus d'évaluation des procédures de recherches plus large. Nous comparerons l'organisation et la composition des comités d'éthiques pour la protection de la personne humaine (Comités de protection des personnes) et chez l'animal (Comité d'Ethiques locaux puis validation par une cellule d'autorisation des projets utilisant des animaux à des fins scientifiques du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) ainsi que les procédures d'instruction des demandes éthiques. Les éléments clefs pris en comptes pour valider les projets impliquant l'homme et l'animal seront comparés. Certaines limites des procédures administratives actuelles ainsi que leurs perspectives d'évolution seront abordées.