Fr | En
The e-mémoires of the Académie Nationale de Chirurgie

L'expertise judiciaire, les normes et les référentiels.

DONIO J

Seance of wednesday 02 december 1998 (DE L'HUMANISME AU CONSUMERISME EN MEDECINE : NORMES, REFERENTIELS, JURISPRUDENCE ET RESPONSABILITE)

Abstract

"L'expert judiciaire" est par définition un "ex peritis", c1est à dire quelqu'un de compétent et de qualifié qui intervient en milieu "judiciaire" dans le cadre d'un litige ou d'un conflit, avec une déontologie, des règles de conduite personnelles et des règles de conduite expertales codifiées que l'on voudrait irréprochables. Le pouvoir de décision et de jugement qui lui est attaché dans ce contexte entraîne également la nécessité de contrôler son activité et de rendre ses raisonnements et ses avis aussi transparents que possible pour qu'ils puissent être soumis à une critique constructive. D'un point de vue technique, il est difficile de vérifier et de contrôler les dires de "l'expert judiciaire" si ce n'est par d'autres experts judiciaires du même domaine, désignés ad hoc (c'est à dire des pairs) ou encore mieux en subordonnant, dans la mesure du possible, la démarche intellectuelle qui a conduit ces avis par des référentiels techniques reconnus par tous et extérieurs à lui et par des normes et des standards internationaux reconnus dans le domaine de compétence correspondant. Ainsi les normes et référentiels techniques servent de garde fou à l'activité technique de l'expert judiciaire et renforcent sa crédibilité.