Sécurité Sociale : Le recours contre tiers dans les affaires de responsabilités professionnelles(Avocat à la Cour d’Appel de Paris)
Seance of wednesday 04 january 2017 (LES COMPLICATIONS RARES ET EXCEPTIONNELLES : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES CHIRURGIENS ? section « consultants et experts »)
Abstract
Le recours contre tiers (RCT) est l'action d'une caisse de sécurité sociale lors de la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle 2014-135 rapport évaluation du disposif des recours - Igas, http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2014-135_rapport_evaluation_du_disposif_des_recours.pdf Contribution de la CNAMTS : Répartition de l’indemnisation entre les payeurs. https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_formations_4/2006_55/entre_payeurs_9643.html