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The e-mémoires of the Académie Nationale de Chirurgie

De l'accréditation au DPC

MATHONNET M

Seance of wednesday 05 june 2013 (L’ACCREDITATION DES CHIRURGIENS DIGESTIFS)

Abstract

Le développement Professionnel Continu (DPC) est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tous les professionnels de santé, médecins ou paramédicaux. Il est né de la fusion des organismes d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et des organismes de Formation Médicale Continue (FMC). Il réunit les 2 pratiques : Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) et acquisition ou approfondissement de connaissances et compétences. Démarche à la fois obligatoire et volontaire, il s’inscrit comme une action continue. L’HAS définit les méthodes de DPC et les programmes sont délivrés par des ODPC (organisme de DPC), enregistrés auprès de l’OGDPC (organisme gestionnaire de DPC), et évalués par la CSI (Commission scientifique indépendante). Les programmes correspondent à de grandes orientations nationales. La promotion de ces programmes est assurée par les Conseils de l’Ordre, les Conseils Nationaux Professionnels, les CME. Les médecins sont libres de choisir les ODPC qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils souhaitent participer. Ces programmes peuvent être suivis en présentiel ou en non présentiel. L’ODPC délivre au médecin une attestation et le Conseil de l’Ordre s’assure au moins une fois tous les 5 ans que le médecin a rempli ses obligations. Le financement dépend du statut du professionnel de santé, salarié ou libéral et du type de programme auquel il a participé. Le cahier des charges des programmes et des ODPC est défini. Il repose sur l’absence de financement industriel, et la déclaration obligatoire des liens d’intérêt des auteurs. Le DPC n’a ni supprimé ni remis en question la démarche d’accréditation qui repose sur le signalement d’événement porteur de risque (EPR), en plus de l’APP et la FMC. Pilotée par l’HAS, elle s’adresse à toutes les spécialités à risque. Chaque cycle dure 4 ans, au cours desquels le chirurgien qui s’engage doit faire tous les ans son bilan.L’accréditation est une méthode loyale et professionnelle de satisfaire à ses obligations de DPC.